L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz.

dernière modification le 13 novembre 2020

En mars 2020, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz lancée en décembre 2019.

L’enchère principale, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020, a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats puis l’enchère « de positionnement », qui s’est tenue le 20 octobre 2020, a déterminé la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande.

L’Arcep a délivré le 12 novembre 2020 à chacune de ces sociétés une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qui met en œuvre le résultat final de la procédure d’attribution :

La délivrance de ces autorisations marque l’aboutissement de cette procédure d’attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser ces fréquences dès le 18 novembre 2020.

Au total, les lauréats devront verser à l’État une redevance fixe de 2 789 096 245 euros. Celle-ci est exigible en plusieurs parts entre 2020 et 2034. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Documents associés

Source :ARCEP. L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. In:Site d’information de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)[enligne] [consulté le 23 novembre 2020]. Disponible à l’adresse: https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/5g-131120.html

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